1. Objet et vendeur
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes aux consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, sur vivaligne.com. Les commandes professionnelles relèvent de conditions distinctes. VIVALIGNE, SAS au capital de 160 000 €, 60 impasse Antoine de Saporta, Euromédecine II, 34790 Grabels, France ; RCS Montpellier 435 117 791 ; SIRET 435 117 791 00051 ; TVA FR38435117791 ; téléphone +33 (0)4 67 27 09 84 ; contact@vivaligne.com. Identifiant REP emballages : FR213854_01YUUB. Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de commande et transmises sur support durable avec sa confirmation.
2. Produits et disponibilité
Le site commercialise des cosmétiques KDerm et des compléments alimentaires. Les caractéristiques essentielles, composition, contenance, précautions et modalités d’utilisation figurent sur chaque fiche produit et/ou étiquetage. Les photographies sont illustratives, sans priver le client des caractéristiques contractuellement annoncées. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, VIVALIGNE informe le client et rembourse les sommes encaissées sans retard injustifié.
3. Prix et promotions
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison précisés avant paiement. Le prix facturé est celui validé lors de la commande. Les réductions annoncées respectent la réglementation sur le prix antérieur, notamment le prix le plus bas pratiqué pendant les 30 jours précédents, lorsque cette règle est applicable. Hors Union européenne, les éventuels droits et taxes à l’importation restent à la charge du client, après information appropriée.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie et corrige son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, choisit son paiement, puis accepte les CGV et confirme par un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement. La commande est confirmée par e-mail avec son récapitulatif et les CGV. VIVALIGNE peut suspendre le traitement ou refuser une commande pour motif légitime (indices objectifs de fraude, incident de paiement, quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel), après information du client et remboursement de tout paiement indûment encaissé. Les contrats d’au moins 120 € sont archivés dix ans et accessibles sur demande.
5. Paiement
Paiement intégral à la commande par les moyens proposés au panier : carte bancaire et Apple Pay via Stripe, PayPal et moyens locaux proposés, ou chèque bancaire français. Pour les paiements électroniques, la préparation intervient après validation du paiement. Pour les chèques, elle intervient après encaissement ; à défaut de réception sous 15 jours, la commande peut être annulée après information du client. Les données de carte sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs dispositifs sécurisés.
6. Livraison
Livraison par Colissimo à domicile ou en point de retrait dans les zones proposées au paiement. Les frais, délais et éventuels seuils de gratuité sont indiqués avant la commande et détaillés sur la page « Livraison & retours ». Préparation habituelle sous 3 jours ouvrés après paiement. Le délai contractuel de livraison est celui annoncé lors de la commande ; à défaut, livraison au plus tard sous 30 jours. En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés lors de la prise de possession physique par le client ou son tiers désigné. En cas d’adresse inexacte ou de non-retrait imputable au client, les frais réels d’une nouvelle expédition peuvent être facturés après accord du client, sans préjudice de ses droits légaux.
7. Réception et réclamations
Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou non conforme, idéalement avec photos, à contact@vivaligne.com. Un signalement sous 48 heures est conseillé mais ne constitue pas une condition d’exercice des garanties légales. VIVALIGNE traite les défauts de livraison et non-conformités conformément à la loi.
8. Rétractation et retours
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison fractionnée) pour faire part de sa volonté de se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Il notifie sa décision avant l’expiration du délai par le formulaire de retour, à envoyer par e-mail à contact@vivaligne.com ou par courrier.
Le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les produits à VIVALIGNE – Service retours, 60 impasse Antoine Saporta, Euromédecine II, 34790 Grabels, France. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. VIVALIGNE remboursera dans les 14 jours après réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial.
Selon l’article L221-28, 5°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; cette exception s’apprécie au regard du conditionnement et de la nature du produit, et ne vise pas indistinctement tout emballage ouvert. Les garanties légales restent applicables, y compris aux produits ouverts.
9. Garanties légales
Les produits vendus par VIVALIGNE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.
En cas de produit défectueux, non conforme à sa description ou présentant un défaut de fabrication, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment le remplacement du produit ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou un remboursement.
Spécificités des produits cosmétiques
Les résultats des soins cosmétiques peuvent varier selon le type de peau, l’âge et les conditions d’utilisation. VIVALIGNE ne garantit pas de résultat individuel particulier, sans préjudice des caractéristiques et performances expressément annoncées sur les fiches produits.
L’absence de résultat esthétique espéré ne constitue donc pas, à elle seule, un défaut de conformité.
Les produits doivent être utilisés conformément aux précautions d’emploi et aux indications de conservation figurant sur leur emballage. La durée de conservation et la période après ouverture (PAO) sont distinctes de la durée de la garantie légale de conformité.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande, le consommateur peut contacter VIVALIGNE à l’adresse contact@vivaligne.com, en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.
Lien réglementaire relatif aux garanties légales (article D. 211-2 du Code de la consommation)
Article D. 211-2 du Code de la consommation – Légifrance
10. Utilisation des produits et responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur étiquetage et aux précautions d’emploi. Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain ; respecter la dose recommandée et tenir hors de portée des jeunes enfants. VIVALIGNE ne répond pas des dommages directement imputables à une utilisation contraire aux consignes, sous réserve des règles impératives, notamment de responsabilité du fait des produits défectueux et des garanties légales. La force majeure s’apprécie conformément à l’article 1218 du Code civil.
11. Données, avis et propriété intellectuelle
Les données sont traitées pour l’exécution des commandes, la relation client et, dans les conditions légales, la prospection ; droits et modalités sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les modalités de vérification et de publication des avis clients sont précisées sur le site. Les marques, textes, photographies et visuels du site sont protégés ; leur réutilisation sans autorisation est interdite, sauf exceptions légales.
12. Réclamations et médiation
Service client : contact@vivaligne.com ; +33 (0)4 67 27 09 84 ; adresse indiquée à l’article 1. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement, dans les conditions légales, le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; site du CM2C (www.cm2c.net)
13. Droit applicable
Droit français, sans privation des protections impératives dont bénéficie le consommateur résidant dans un autre pays. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales protectrices du consommateur. Si une clause est invalide, les autres restent applicables. La version française fait foi.
14. Programme de fidélité KDerm
VIVALIGNE propose à ses clients disposant d’un compte personnel un programme de fidélité gratuit permettant de cumuler des points lors de leurs achats et de bénéficier de réductions sur leurs prochaines commandes.
Les points sont attribués selon les modalités précisées sur la page Programme de fidélité du site. Ils sont cumulables avec les offres promotionnelles et les codes de réduction.
Les points acquis sont valables sans limitation de durée. Ils sont personnels, non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
En cas d’annulation ou de remboursement d’une commande, les points correspondants sont annulés ou ajustés.
VIVALIGNE se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme, sous réserve d’en informer préalablement les membres et de respecter les avantages déjà acquis.
Les conditions détaillées du programme sont consultables sur la page Programme de fidélité du site.
